Mentions légales – Jean-Christophe TRAPY – Le Carry-le-Rouet qu’on Aime

Election Municipales de la ville de Carry-le-Rouet (13620) des 15 et 22 mars 2026

Ce site a pour objectif d’informer le public sur la démarche, les propositions et les actualités de la candidature de Jean-Christophe TRAPY – Liste « Le Carry-le-Rouet qu’on Aime », Candidat aux élections municipales de la ville de Carry-le-Rouet (13620) des 15 et 22 mars 2026

 

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par : Jean-Christophe TRAPY – « Le Carry-le-Rouet qu’on Aime »

Candidat aux élections municipales de la ville de Carry-le-Rouet (13620) des 15 et 22 mars 2026

Adresse : 8 Quai Vayssière – 13620 CARRY-LE-ROUET

Courriel : contact@carry2026.fr

Directeur de la publication : Jean-Christophe TRAPY

Responsable de la rédaction : Jean-Christophe TRAPY

 

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : IONOS SARL – 431 303 775 RCS Sarreguemines,

Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex,

Téléphone : 0970 808 911

Site web : info@ionos.fr

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive de Jean-Christophe TRAPY – Liste « Le Carry-le-Rouet qu’on Aime », sauf mention contraire.

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4. Responsabilité Editoriale

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

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5. Gestion des données personnelles (confidentialité – RGPD)

            5.1 – Données collectées

Les informations recueillies sur ce site sont destinées exclusivement à l’usage de la campagne électorale de Jean-Christophe TRAPY – « Le Carry-le-Rouet qu’on Aime », Candidat aux élections municipales de la ville de Carry-le-Rouet (13620) des 15 et 22 mars 2026.

Les données peuvent être collectées via :

• Des formulaires de contact,
• L’inscription à une lettre d’information,
• Ou la participation à des événements de campagne.

5.2 – Finalités et protection des données

Les données recueillies sont exclusivement utilisées pour :

• Répondre aux demandes envoyées par les visiteurs du site
• Informer sur les actualités de la campagne ou du candidat.

Elles ne sont ni publiées, ni vendues, ni échangées, ni transférées à des tiers.

Les données personnelles qui sont recueillies sont traitées de manière confidentielle et conformément :

• Au « RGPD » : règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données);
• À la Loi Informatique et Libertés : loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
• Au Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

5.3 – Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est Jean-Christophe TRAPY.

 

Pour toute question relative à la gestion des données personnelles, vous pouvez écrire à :

Le Carry le Rouet qu’on Aime – 8 Quai Vayssière – 13620 CARRY-LE-ROUET

            5.4 – Durée de conservation des données

Les données ne sont conservées que pendant la durée de la campagne électorale – Elections Municipales 2026, puis supprimées au plus tard 6 MOIS après la clôture officielle du scrutin.

            5.5 – Droits d’accès – rectification – suppression – opposition

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à Jean-Christophe TRAPY :

• Par email : contact@carry2026.fr
• Par courrier : Le Carry le Rouet qu’on Aime – 8 Quai Vayssière – 13620 CARRY-LE-ROUET

En cas de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

 

6. Dons et financement de la campagne

Votre soutien est essentiel pour permettre à notre équipe de faire campagne et de faire entendre une voix proche des habitants de Carry-le-Rouet.

Conformément à la législation électorale, et plus précisément aux dispositions de l’article L 52-8 du Code Electoral, vous pouvez contribuer financièrement dans les conditions précisées ci-dessous.

 

6.1 – Conditions légales

• Seules les personnes physiques peuvent faire un don.
• Le montant total des dons qu’une même personne peut verser à un ou plusieurs candidats lors de la même élection ne peut pas dépasser 4 600 €.
• Les dons anonymes ne sont pas autorisés.
• Les dons en espèces sont possibles dans la limite de 150 € par donateur.
• Les personnes morales (entreprises, associations, collectivités…) ne peuvent pas effectuer de dons.

6.2 – Faire un don

Commune de moins de 9000 habitants, nous n’avons pas l’obligation de déclarer en Préfecture un Mandataire Financier.

Toutefois, dans un souci de transparence et de loyauté, nous avons tenu à en désigner un en la personne de Monsieur Jean-Claude AUSTRY.

Un compte dédié à la présente campagne a ainsi été ouvert dans les livres de la banque Crédit Mutuel

Les dons, dans les limites légales ci-dessus exposées, sont possibles :

• Par carte bancaire

Vous pouvez faire un don en ligne via notre formulaire sécurisé

• Par virement bancaire

Titulaire du compte :

Banque :

IBAN :

BIC :

Objet du virement : Don à la campagne municipale de Jean-Christophe TRAPY

Merci de nous adresser vos coordonnées complètes (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale) par mail à……….. afin de pouvoir établir le reçu-don.

• Par chèque

À l’ordre de : Le Carry le Rouet qu’on Aime

Envoyer à : Le Carry le Rouet qu’on Aime – 8 Quai Vayssière – 13620 CARRY-LE-ROUET

N’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées (nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse).

• En espèces (≤ 150 €)

Les dons en espèces peuvent être remis directement au mandataire financier, contre reçu, dans la limite de 150 € par donateur.

Chaque don donnera lieu à la remise d’un reçu-don officiel établi par le mandataire financier.

Les dons ne donnent droit à aucun crédit d’impôt, s’agissant d’une Commune de moins de 9000 habitants

            6.3 – Gestion et utilisation des dons

Les dons recueillis sont gérés par le mandataire financier désigné.

Les fonds sont exclusivement destinés à financer la campagne électorale de Jean-Christophe TRAPY – Liste « Le Carry-le-Rouet qu’on Aime », pour les élections municipales de la ville de CARRY-LE-ROUET de 2026.

Les fonds collectés seront utilisés conformément aux dispositions du Code électoral et dans le respect des directives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) applicables aux Communes de moins de 9000 habitants.

7. Cookies

Le terme « Cookie » désigne, au sens large, tout traceur déposé et/ou lu lors de la consultation d’un site internet ou d’un email. Un cookie peut contenir des informations telles que le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, une date d’expiration. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le site peut utiliser des cookies de mesure d’audience anonymisés et non publicitaires.

Vous pouvez paramétrer vos préférences via votre navigateur.

Aucun cookie n’est utilisé à des fins commerciales.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou à la campagne : contact@carry2026.fr